RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES SENSY

Dernière mise à jour : le 23/09/2021

ARTICLE 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

• Quitter le stage sans motif.
• D’adopter un comportement irrespectueux des autres,
• De faire du prosélytisme religieux, politique ou idéologique,
• De faire des commentaires désobligeants ou déplacés,
• De ne pas respecter la confidentialité de chacun(e),
• Détourner et d’utiliser les supports pédagogiques Sensy à des fins commerciales.

ASSIDUITE FORMATION, GESTION DES ABSENCES ET DES ABANDONS  

ARTICLE 4 :

L’assiduité et l’implication sont des éléments clés de réussite du stage, c’est pourquoi Sensy a établi une procédure de gestion des absences et abandons adaptée aux différentes situations rencontrées.

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

En cas de retards :

Les horaires de formations sont fixés par l’organisme de formation et le stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de la formation aux horaires d’organisation du stage.

Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard.

En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure indiquée par le formateur.

Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

En cas de manquement :  

• Toute séance manquée par le stagiaire sans avoir prévenu son formateur ne sera pas reportée et sera déduite des séances restantes, visibles sur le compte stagiaire. Dans le cas d’une séance « à la carte », celle-ci ne sera pas remboursée. 

En cas d’empêchement :  

• En cas d’empêchement du stagiaire, ce dernier s’engage à en informer le formateur par écrit au minimum 48h avant le début de la séance, afin de convenir d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire. S’il n’est pas prévenu dans ce délai, le formateur pourra décider de ne pas reporter la séance. 

• En cas d’empêchement du formateur, ce dernier s’engage à prévenir le stagiaire dès la connaissance de son contretemps. La session sera reportée, en accord avec le Client, à une date ultérieure.  

En cas d’interruption : 

• L’interruption de la séance par le stagiaire, ou son départ anticipé, n’entraîne aucun remboursement ni aucun report de temps sur une séance ultérieure. 

En cas d’abandon : 

• En cas d’abandon, Sensy consent à rechercher et comprendre les causes pour une amélioration continue de l’offre proposée pour le stagiaire et pour le formateur.  

• En cas d’abandon du formateur, le remplaçant s’assure d’avoir les mêmes documents pédagogiques et savoir ce qui a déjà été réalisé et le niveau de connaissances des stagiaires afin d’adapter la suite de la formation. 

SANCTIONS

ARTICLE 5 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.
• Blâme.
• Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 6 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

ARTICLE 7 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

ARTICLE 8 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

ARTICLE 9 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

ARTICLE 10 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

ARTICLE 11:

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

 ARTICLE 12 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

ARTICLE 13 :

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

ARTICLE 14 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 15 :

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

 ARTICLE 16 :

Un lien internet menant au présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Pour celles et ceux qui ne disposent par d’une connexion internet, un exemplaire papier peut être remis sur simple demande.

RÉCLAMATION

ARTICLE 17 :

Toute réclamation relative doit être adressée à Raise Me Up, soit par email à hello.clients@sensy.me, soit via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://sensy.me/contact.